2018-11-14 · Conditions générales de vente 2018 Les remises commerciales -suite-Cette remise est appliquée si la campagne est achetée pour le compte d’un annonceur par un mandataire dûment
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2019-6-7 · La SEFM recourt à la méthode du coût pour évaluer de nombreuses propriétés commerciales. Toutefois, à certains endroits, particulièrement la région du Grand Toronto, où l’on trouve une
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2019-6-23 · Achat, utilisation et vente de propriétés de vacances par des particuliers. ... /TVH dans sa déclaration de TPS/TVH régulière, car la propriété n'est pas utilisée principalement dans le
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2019-6-25 · e) La portée des engagements de l'annonceur, la nature, le procédé ou le motif de la vente ou de la prestation de services ; f) L'identité, les qualités, les aptitudes et les droits du
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Application de la TPS et de la TVQ à la vente d’un immeuble utilisé à des fins résidentielles et commerciales. Source : Me Paul Cabana, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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